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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  1. Application des conditions générales de vente
  2. Commandes
  3. Prix, offre et disponibilité
  4. Paiement
  5. Livraison
  6. Réception
  7. Droit de rétractation
  8. Retours
  9. Garanties des produits
  10. Litige et loi applicable
  11. Propriété intellectuelle
  12. Confidentialité
  13. Coordonnées

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations qui s'appliquent entre la société ZENCONTACT SARL dans le cadre de son site internet ZenAvenue.com et chaque client ayant passé une commande sur le site ZenAvenue.com.

En conséquence, toute personne qui passe une commande sur ZenAvenue.com reconnaît avoir pris connaissance de ces CGV et les accepte sans réserve. Chaque client reconnaît également avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre de ces CGV.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ZenAvenue.com, les modifications étant alors applicables à toutes les commandes postérieures à la modification.

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ZenAvenue.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

2. Commandes

La conclusion du contrat de vente n'interviendra qu'au moment de la confirmation de commande par ZenAvenue.com. Le client recevra par mail un accusé réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments (produits commandés, prix, délais d'expédition, frais de port). Cependant, les commandes ne sont définitives qu'à date de réception du règlement pour les chèques et les virements, et celle du débit du compte du client pour les cartes bancaires.

ZenAvenue.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème concernant la commande reçue, soit à un problème d'approvisionnement de produits.

A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le client lors de sa commande, ZenAvenue.com ne saurait être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

3. Prix, offre et disponibilité

Les prix

Les prix et services sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix de vente peuvent être modifiés par ZenAvenue.com à tout moment. Mais les prix garantis au client sont ceux affichés sur ZenAvenue.com au moment de la passation de la commande par le client.

Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande, ils sont calculés selon le poids du cumul de chaque article, et correspondent aux tranches de tarifs COLISSIMO SUIVI communiqués par La Poste.

En application de la loi du 12 mai 1980, ZenAvenue.com conserve la propriété du produit jusqu'à l'encaissement intégral du prix par le client, frais et taxes compris. Le client sera cependant responsable du produit dès la livraison du produit.

Les offres

Les offres sur ZenAvenue.com sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits sont présentés à titre indicatif sur ZenAvenue.com et ne sont pas contractuels.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, ZenAvenue.com s'engage à informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité. Le client confirmera par mail, fax ou téléphone son choix soit d'attendre la disponibilité du produit, soit de se faire rembourser.

Les coupons de réduction et promotionnels

Les coupons de réduction et promotionnels ne sont pas valables sur les produits déjà en promotion (packs, bundles etc.), sauf mention contraire sur la fiche technique.

En cas d'annulation de commande ou de rétractation, l'utilisation d'un coupon de réduction ne pourra donner lieu à un remboursement : le client disposera d'un Avoir valable sur ZenAvenue.com.

Les délais

Les délais de disponibilité ou d'expédition sont indiqués aussi exactement que possible et sont à compter à partir de la validation de votre commande. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

Nos délais s'entendent en jours ouvrés, et ne tiennent pas compte des week-ends et jours fériés.

Les délais de livraison par le service COLISSIMO SUIVI de La Poste sont rapides : 48 heures au départ du bureau de Poste.

La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au livreur.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande, en France métropolitaine (y compris la Corse) et Monaco, et la facture lui sera envoyée par mail.

En cas de commande de plusieurs articles avec des délais de livraison différents, ZenAvenue.com se réserve la possibilité de prendre en compte le délai de livraison le plus long. Pour cela, si le client souhaite se faire livrer un produit dans les meilleurs délais, ZenAvenue.com recommande de ne pas le commander avec des produits dont les délais de disponibilité sont plus importants (cas d'une commande multiple).

4. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par le client. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ZenAvenue.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

ZenAvenue.com se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du client pour tout paiement.

Les modes de règlement mis à la disposition du client sont :

Le paiement sécurisé par carte bancaire :

Les paiements par carte bancaire sont assurés par la banque CIC. Les transactions qui se font entre le client et la banque CIC sont sécurisées aux normes SSL (Secure Socket Layer). Il s'agit du protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Lors des paiements en ligne par carte bancaire, le client est automatiquement dirigé vers le serveur sécurisé de la banque CIC. ZenAvenue.com n'est à aucun moment en possession de ces informations bancaires, le paiement se déroulant sur le serveur sécurisé de la banque.

Le paiement par chèque en euros :

Les chèques doivent être accompagnés d'une copie de votre pièce d'identité et libellés à l'ordre de ZENCONTACT et envoyés à l'adresse suivante : ZENCONTACT, 24 rue Paule Marrot (002), 33300 Bordeaux.

Le virement bancaire :

Les informations bancaires figurent sur le bon de commande.

La carte eKDO :

Le montant de votre commande ne peut dépasser le solde de votre carte eKDO (le paiement complémentaire n'est pas proposé pour le moment). Le paiement par carte eKDO ne donne pas droit à l'utilisation de coupon de réduction ou promotionnel. En cas d'annulation de commande, un Avoir sera émis.

5. Livraison

ZenAvenue.com s'engage à livrer le client par Colissimo, qui est un service de La Poste. Il est parfois possible que le client soit livré directement par le fournisseur de ZenAvenue.com : si tel est le cas, l'information est clairement indiquée sur la fiche du produit concerné.

Conformément à la procédure de livraison par Colissimo, la livraison à domicile se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits, mis en instance pendant 15 jours maximum au bureau de poste, devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le livreur.

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédié et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

Le client a l'obligation légale et contractuelle de vérifier l'état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de "réserves manuscrites" détaillées, datées, explicites et accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à :
ZENCONTACT, Service Client
24 rue Paule Marrot (002) 33300 Bordeaux.

Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le client.

ZenAvenue.com effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure ou le client aura procédé à toutes les démarches requises en cas d'anomalie lors de la livraison.

ZenAvenue.com ne saurait être tenue pour responsable d'éventuels retard de livraison et notamment en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

En cas de retard de livraison par la Poste dans les huit (8) jours ouvrés suivant la date d'expédition indiquée, ZenAvenue.com suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, l'invite à signaler ce retard en contactant le Service Clients en priorité par téléphone ou en adressant un mail.

ZenAvenue.com contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit n'est toujours pas localisé à l'issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme étant perdu. C'est seulement à la clôture de cette enquête que ZenAvenue.com pourra renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par La Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé et qu'il est accepté à la livraison accompagnée de "réserves manuscrites", il est indispensable que le client se fasse établir un "relevé d'anomalie" par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à ZenAvenue.com par courrier afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Coordonnées :
ZENCONTACT SARL
24 rue Paule Marrot (002)
33300 Bordeaux

En cas de refus de cette marchandise à la livraison et en plus des "réserves manuscrites" à émettre, le client devra demander au transporteur le renvoi de ce colis à ZenAvenue.com, accompagné d'un "constat de spoliation " (constat 170) et rester en possession d'une copie de ce formulaire, le cas échéant.

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les dites réserves émises par le client seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur.
ZenAvenue.com rappelle qu'en cas de problème de livraison, le client doit impérativement garder tous les éléments reçus en l'état (emballages et sur-emballage compris) jusqu'à résolution complète de son dossier.
Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

6. Réception

Le client devra formuler auprès de ZenAvenue.com, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le client.

Erreurs de livraison :

Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le client est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités, le Service Clients de ZenAvenue.com.

Produits non-conformes :

En cas de produit non conforme, le client pourra formuler cette réclamation selon les modalités, auprès du Service Clients de ZenAvenue.com. Le client devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ZenAvenue.com de toute responsabilité vis à vis du client.

ZenAvenue.com mettra tout en œuvre afin de régulariser le problème rencontré par le client dans les meilleurs délais. Dans ces cas précis et dans la mesure où l'erreur émane de ses services, ZenAvenue.com prendra en charge le retour de ce(s) produit(s) par le mode de transport de son choix.

Le client est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu'à résolution complète de sa réclamation.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit légal de rétractation dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour changer d'avis sur son achat à compter de la livraison de sa marchandise. Ce produit doit être retourné neuf, complet et avec ses accessoires et dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir été utilisé ni détérioré. Dans ce cas, le prix du produit lui sera remboursé sans pénalité par chèque ou carte bancaire dans un délai de 14 jours.

Tout retour devra préalablement être signalé auprès du Service Client de ZenAvenue.com :

Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au SAV de ZenAvenue.com. Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du client.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versés ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Les frais de re-expédition restent à la charge du client.

8. Retours

Tout retour de produit devra être soumis à l'accord préalable de ZenAvenue.com et répondre aux conditions requises par le SAV.

Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par ZenAvenue.com et retourné aux frais de l'expéditeur.

A réception de la réclamation, ZenAvenue.com attribuera un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) et le communiquera au client. Le retour d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution de ce numéro d'accord valable quatorze (14) jours.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra également être retourné à ZenAvenue.com dans les quatorze (14) jours suivant l'accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires etc.), dans son emballage d'origine et en parfait état, à l'adresse : ZENCONTACT, 24 rue Paule Marrot (002), 33300 Bordeaux.

Le numéro de retour accordé devra figurer visiblement sur l'emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l'intérieur du colis.

Tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de ZenAvenue.com.
Faute de respect des procédures citées ci-avant, aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

9. Garanties des produits

La durée de la garantie liée à chaque produit est précisée sur la fiche descriptive de chaque produit. Il est conseillé au client de conserver sa facture durant toute la période de la garantie constructeur.

Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés.

Les produits présentés à la vente sur ZenAvenue.com sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Cette garantie ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme au produit.

10. Litiges et loi applicable

En cas de litige, ZenAvenue.com et le client s'engagent à rechercher d'abord une solution à l'amiable, avec la possibilité de contacter toute partie que ZenAvenue.com et le client jugeront utile.
En cas de désaccord entre ZenAvenue.com et le client, le tribunal de Créteil sera seul compétent pour statuer sur tout litige pouvant porter sur la validité, l'interprétation et l'application des présentes CGV.

11. Propriété intellectuelle

En se connectant sur le site internet crée par ZenAvenue.com, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu.

12. Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant.
Par l'intermédiaire de ZenAvenue.com, le client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de ZenAvenue.com. S'il ne souhaite pas recevoir ces informations, il devra informer ZenAvenue.com.

Site déclaré à la CNIL n°1096716

13. Coordonnées

ZENCONTACT SARL
24 rue Paule Marrot (002)
33300 Bordeaux
451 829 618 RCS BORDEAUX
TVA intra-communautaire : FR02 451 829 618
APE : 741G

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